1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site guynadeau.com (le « Site »), exploité par Guy Nadeau, courtier immobilier résidentiel chez Proprio Direct. En consultant le Site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’y consentez pas, veuillez cesser de l’utiliser.
2. Information générale seulement
Le contenu du Site est fourni à titre informatif et général. Il ne constitue pas un avis juridique, notarial, fiscal, financier, hypothécaire, technique ou professionnel adapté à votre situation. Vous devriez consulter le professionnel approprié avant de prendre une décision importante.
Les renseignements immobiliers, statistiques, estimations, calculateurs et exemples peuvent évoluer et ne constituent aucune garantie quant à la valeur d’une propriété, au prix de vente, au délai de vente, à l’obtention d’un financement ou à la conclusion d’une transaction.
3. Absence de contrat de courtage par l’utilisation du Site
L’utilisation du Site, l’envoi d’un formulaire, le téléchargement d’un guide ou un échange préliminaire ne crée pas, à lui seul, un contrat de courtage, un mandat, une relation de représentation ou une obligation de fournir des services. Toute relation de courtage est encadrée séparément par les documents requis et les règles applicables.
4. Exactitude et disponibilité
Des efforts raisonnables sont déployés pour maintenir le contenu exact et à jour. Toutefois, des erreurs, omissions, interruptions ou renseignements périmés peuvent survenir. Le Site et son contenu sont fournis selon leur disponibilité, sans garantie de fonctionnement continu ou exempt d’erreurs.
5. Utilisation permise
Vous vous engagez à utiliser le Site de façon légale et responsable. Il est notamment interdit de :
- transmettre des renseignements faux, trompeurs, illicites ou appartenant à un tiers sans autorisation;
- tenter de contourner les mécanismes de sécurité, les limites de demandes ou les contrôles d’accès;
- introduire un code malveillant ou perturber le fonctionnement du Site;
- reproduire, extraire ou exploiter systématiquement le contenu du Site sans autorisation écrite.
6. Formulaires et communications électroniques
Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements transmis. L’envoi d’un formulaire autorise Guy Nadeau à utiliser vos coordonnées pour répondre à votre demande, vous transmettre le contenu demandé et effectuer les suivis raisonnablement liés à votre projet.
La transmission sur Internet comporte toujours certains risques. Évitez d’envoyer, au moyen d’un formulaire public, des documents d’identité, renseignements bancaires, mots de passe ou autres renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires.
7. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le contenu du Site, notamment les textes, photographies, vidéos, guides, logos, éléments graphiques, mises en page et codes, est protégé par les lois applicables. Une consultation et une copie raisonnable pour usage personnel sont permises. Toute autre reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale exige une autorisation préalable.
Les marques, logos et contenus appartenant à Proprio Direct, à l’OACIQ, à l’APCIQ ou à d’autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Liens et services de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services externes. Ces tiers appliquent leurs propres conditions et politiques. Guy Nadeau ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques de confidentialité et n’en assume pas la responsabilité.
9. Protection des renseignements personnels et témoins
La collecte et le traitement des renseignements personnels sont décrits dans la Politique de confidentialité. L’utilisation des témoins et technologies semblables est expliquée dans la Politique de témoins.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Guy Nadeau ne peut être tenu responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, de la confiance accordée à son contenu, d’un service tiers ou d’une interruption indépendante de sa volonté. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
11. Modification ou interruption du Site
Le Site, ses fonctionnalités et les présentes conditions peuvent être modifiés, suspendus ou retirés. La date de mise à jour affichée en haut de la page indique la version en vigueur.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout différend est soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles impératives applicables.
13. Langue
Les parties confirment avoir demandé que les présentes conditions et les documents qui s’y rattachent soient rédigés en français.
14. Coordonnées
Guy Nadeau
Courtier immobilier résidentiel chez Proprio Direct
129, rue du Littoral, Terrebonne (Québec) J6W 6H6, Canada
Courriel : moncourtier@guynadeau.com
Téléphone : 514 419-3864