1. Portée de la politique
La présente politique explique comment Guy Nadeau (« nous ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre du site guynadeau.com, des formulaires en ligne, des communications et des services immobiliers.
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Guy Nadeau agit comme responsable de la protection des renseignements personnels. Il reçoit les questions, demandes d’exercice de droits et plaintes relatives à la présente politique.
Guy Nadeau
Courtier immobilier résidentiel chez Proprio Direct
129, rue du Littoral, Terrebonne (Québec) J6W 6H6, Canada
Courriel : moncourtier@guynadeau.com
Téléphone : 514 419-3864
3. Renseignements pouvant être recueillis
Selon votre interaction avec nous, les renseignements suivants peuvent être recueillis :
- coordonnées : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse postale;
- renseignements sur votre projet immobilier : propriété visée ou à vendre, région, budget, échéancier, situation d’achat ou de vente, caractéristiques de la propriété et commentaires;
- renseignements transmis volontairement : contenu de vos messages, documents et renseignements nécessaires à une demande de service;
- renseignements techniques et de sécurité : adresse IP, identifiant de session, type de navigateur, date et heure, page consultée, erreurs techniques et tentatives répétées;
- données de mesure et de publicité : pages vues, interactions, provenance approximative et identifiants en ligne, uniquement lorsque vous acceptez les témoins non essentiels;
- renseignements de compte : lorsque vous utilisez une fonctionnalité sécurisée exigeant une ouverture de session.
Certains renseignements financiers ou liés à une situation personnelle peuvent être sensibles selon le contexte. Nous vous invitons à ne transmettre que ce qui est nécessaire.
4. Moyens de collecte
Les renseignements peuvent être recueillis directement auprès de vous par les formulaires, courriels, appels, rencontres, documents ou échanges relatifs à un projet immobilier. Des renseignements techniques peuvent aussi être recueillis automatiquement au moyen de témoins, journaux de serveur et technologies semblables.
5. Finalités de la collecte et de l’utilisation
Nous utilisons les renseignements personnels seulement aux fins pertinentes, notamment pour :
- répondre à une demande, transmettre un guide ou organiser un suivi;
- analyser un projet d’achat, de vente, d’évaluation ou de courtage;
- fournir les services demandés et communiquer avec vous;
- gérer les comptes, accès sécurisés et préférences;
- prévenir les abus, le pourriel, la fraude et les incidents de sécurité;
- tenir les dossiers et respecter les obligations légales, réglementaires, professionnelles et comptables applicables;
- mesurer l’audience et l’efficacité des campagnes uniquement avec votre consentement aux témoins non essentiels.
6. Consentement
Lorsque la loi l’exige, nous obtenons un consentement manifeste, libre et éclairé pour recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels. La demande de consentement est présentée séparément lorsqu’elle est faite par écrit.
Les technologies de mesure, de publicité ou de profilage, notamment Google Analytics et Meta Pixel, sont désactivées par défaut et ne sont activées qu’après votre choix explicite. Vous pouvez retirer ce consentement au moyen du lien Gérer mes témoins dans le pied de page.
Le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif et peut être limité lorsqu’une conservation ou une utilisation demeure permise ou exigée par la loi.
7. Communication à des tiers
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Ils peuvent être communiqués, dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- fournisseurs d’hébergement, de bases de données, de courriel, de sécurité et de soutien technologique;
- Google pour reCAPTCHA et, avec consentement, Google Analytics;
- Meta Platforms pour Meta Pixel, uniquement avec consentement;
- Proprio Direct et les intervenants nécessaires à un service ou à une transaction, lorsque cela est pertinent et permis;
- professionnels, autorités ou organismes lorsque la loi l’exige ou le permet.
Les fournisseurs qui traitent des renseignements pour notre compte doivent les protéger et les utiliser seulement pour les fins prévues au mandat ou au contrat applicable.
8. Traitement à l’extérieur du Québec
Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Avant une communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée exigés par la loi et mettons en place les mesures contractuelles ou techniques appropriées.
9. Conservation, destruction et anonymisation
Les renseignements personnels sont conservés seulement pendant la période nécessaire aux fins décrites, au maintien d’une relation d’affaires et au respect des obligations légales, réglementaires, professionnelles ou de preuve. Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.
Les durées varient selon la nature du renseignement, le contexte du dossier et les exigences applicables. Un calendrier de conservation interne encadre cette gestion.
10. Mesures de sécurité
Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables compte tenu de la sensibilité, de la finalité, de la quantité, de la répartition et du support des renseignements. Ces mesures peuvent comprendre des contrôles d’accès, la journalisation, des mécanismes de détection d’abus, le chiffrement en transit et des sauvegardes.
Aucune transmission ni aucun système n’est entièrement exempt de risque. Si vous croyez qu’un renseignement a été compromis, communiquez rapidement avec le responsable.
11. Incidents de confidentialité
Nous disposons d’un processus pour détecter, évaluer et traiter les incidents de confidentialité. Un registre des incidents est tenu conformément à la loi. Lorsqu’un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, nous avisons avec diligence la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, selon les exigences applicables.
12. Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :
- l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- la rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
- le retrait d’un consentement pour une utilisation ou une communication future;
- la cessation de diffusion ou la désindexation d’un renseignement, lorsque les conditions légales sont remplies;
- la communication, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, des renseignements informatisés que vous nous avez fournis, lorsque le droit à la portabilité s’applique;
- des renseignements sur l’utilisation et les communications de vos renseignements personnels.
Une vérification raisonnable de votre identité peut être exigée. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi et expliquerons tout refus.
13. Décisions automatisées et profilage
Nous ne prenons pas de décision produisant des effets à votre égard exclusivement à partir d’un traitement automatisé de vos renseignements personnels. Google Analytics et Meta Pixel peuvent servir à mesurer des interactions ou à établir des audiences publicitaires, mais seulement après votre consentement aux témoins non essentiels.
14. Mineurs
Le Site s’adresse principalement aux personnes ayant la capacité de réaliser un projet immobilier. Nous ne cherchons pas sciemment à recueillir des renseignements personnels auprès d’un enfant de moins de 14 ans sans le consentement de son parent ou tuteur.
15. Liens externes
Les sites externes accessibles au moyen de liens appliquent leurs propres politiques. Nous vous invitons à les consulter avant de leur transmettre des renseignements personnels.
16. Plaintes et recours
Une question ou une plainte peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées plus haut. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.
17. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée pour refléter l’évolution des pratiques, des services ou des exigences légales. Toute modification importante sera portée à l’attention des personnes concernées de la manière appropriée. La date affichée en haut de la page indique la version en vigueur.
18. Politique de témoins
Pour connaître les témoins utilisés, leur finalité, leur durée et les choix offerts, consultez la Politique de témoins.